MENTIONS LÉGALES ET REGISTRE DE TRANSPARENCE
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent registre de transparence présente les mentions légales réglementaires de la plateforme d'information officielle de l'association WAV-IN STUDIO. En tant qu'organisation d'utilité publique à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), ce portail numérique est rigoureusement structuré pour informer les citoyens sur nos actions de terrain en ingénierie sonore, production technique et éveil rythmique.
L'éditeur responsable de la publication de ce site est l'association WAV-IN STUDIO, dont le siège social est situé au 2275 ROUTE DU VERCORS, 26120 CHABEUIL. Enregistrée à la Préfecture de la Drôme à Valence sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W263008071, et identifiée sous le numéro SIREN 849416508, notre structure est reconnue pour sa contribution active au dynamisme culturel régional et à la cohésion de notre territoire.
Le Directeur de la Publication, assurant la conformité éditoriale des informations diffusées et représentant légal de l'association, est Sébastien Gauthier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Toute demande administrative, réclamation ou droit de regard sur le contenu publié sur ce site d'utilité publique doit lui être adressée par écrit à l'adresse de notre siège social ou à notre messagerie officielle de secrétariat.
L'hébergement de cette plateforme d'intérêt général est assuré par la société InterServer, Inc., dont les bureaux sont situés au PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA. L'hébergeur officiel peut être contacté par téléphone au numéro de précision +1 201-605-1440 pour toute question relative aux infrastructures de stockage et de serveurs sécurisés abritant notre registre de transparence numérique.
La section consacrée à la Transparence Financière affirme avec force le caractère de stricte neutralité commerciale de notre portail d'information. Toutes les ressources perçues par l'association sous forme de dons de particuliers, de mécénats locaux ou de subventions départementales sont intégralement réinvesties dans nos programmes d'apprentissage gratuits (tels que nos formations d'ingénierie du son et d'ateliers de batterie pour débutants) et dans l'achat d'instruments et équipements techniques.
Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes rédigés dans le cadre de ce portail, ainsi que sur les guides techniques d'ingénierie sonore solidaire et les partitions de batterie pour débutants éditées par WAV-IN STUDIO, sont régis par notre charte éthique d'éducation populaire. Ces ressources éducatives de haut niveau sont mises à la disposition du public sous licence Creative Commons (CC-BY-NC) pour favoriser l'épanouissement culturel et l'apprentissage solidaire hors de tout cadre lucratif commercial.
L'association est engagée dans le strict respect de la vie privée des bénéficiaires et des bénévoles qui complètent nos formulaires d'adhésion ou de contact. Les informations recueillies sur notre serveur sécurisé sont soumises aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer librement en contactant notre secrétaire générale Sonia Martinez.
Nous rappelons à toutes les parties prenantes et aux autorités réglementaires de contrôle que WAV-IN STUDIO n'exerce aucune activité spéculative, ne commercialise aucun bien ou service, et n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookies marketing sur son site. Ce portail remplit une mission d'intérêt général exclusive de rayonnement culturel de proximité et de lutte contre l'isolement social. Nous vous remercions pour votre confiance et votre soutien solidaire qui permettent de faire résonner, jour après jour, la cohésion sociale au cœur de la Drôme.